Financement

Base légale

Chaque année, le secrétaire permanent élabore une proposition de budget sur laquelle statue le conseil citoyen. Ensuite, la proposition de budget adoptée par le conseil citoyen est soumise au bureau pour approbation. Si le bureau approuve le budget, les crédits y relatifs sont prévus dans le budget du Parlement.

Le secrétaire permanent gère les crédits disponibles sous la supervision du conseil citoyen, et ce, en tenant compte de l'enveloppe financière fixée par le bureau.

Avant le 31 août de l'année suivante, le secrétaire permanent soumet au conseil citoyen la reddition des comptes de l'exercice clôturé. Le conseil citoyen soumet ces comptes au bureau.

(Article 12 du décret du 25 février 2019 instituant un dialogue citoyen permanent en Communauté germanophone)

Frais encourus

Les principaux frais encourus sont :

LES ASSEMBLEES CITOYENNES:

• Repas, location de la salle, technique, honoraires du modérateur, honoraires des experts, tirage au sort.
• Indemnité de participation, frais de déplacement, assurance voiture pour les participants. (Il n'y a pas de frais d'hébergement en raison de la courte distance entre le domicile et le lieu de séance).

CONSEIL CITOYEN :

• Indemnité de participation, frais de transport, assurance voiture pour les participants. (Les frais d'hébergement ne sont pas pris en charge en raison de la courte distance entre le domicile et le lieu de séance).

RELATIONS PUBLIQUES :

• Campagnes publicitaires, site internet, etc.

Les frais annuels du dialogue citoyen dépendent essentiellement du nombre d'assemblées citoyennes organisées dans l'année et du nombre de citoyens qui y participent. (Ces décisions sont prises par le conseil citoyen).

En outre, il incombe au conseil citoyen de fixer des priorités : Faut-il par exemple investir davantage dans le travail de relations publiques ? Souhaite-t-on organiser un événement particulier ? Une expertise externe est-elle nécessaire ?