Qu'est-ce que l'Assemblée Citoyenne ?
l'Assemblée Citoyenne est l'un des trois piliers du Dialogue Citoyen permanent dans les Cantons de l'Est. Les deux autres sont le Conseil Citoyen et le Secrétariat Permanent.
Qui constitue l'Assemblée Citoyenne ?
L'Assemblée Citoyenne se compose d'une trentaine de membres.
Ceux-ci sont tirés au sort.
Qui peut y participer ?
o les personnes qui sont inscrites dans le registre de la population ou dans le registre des étrangers de l'une des neuf communes de la Communauté germanophone ;
o les personnes qui ont au moins 16 ans.
Qui ne peut pas participer ?
o les personnes qui ont été privées de leur droit de vote par une condamnation.
o les personnes exerçant une fonction publique (par exemple les députés, les membres du gouvernement, les mandataires provinciaux ou communaux, les juges ou les procureurs, les hauts fonctionnaires)
Que fait l'Assemblée Citoyenne ?
L'Assemblée Citoyenne est mandatée par le Conseil Citoyen et se penche sur un thème précis. Les membres de l'Assemblée Citoyenne peuvent d'abord se familiariser avec le sujet et entendre des experts. Ensuite, ils discutent des recommandations à adresser au monde politique.
À l'issue de ses travaux, l'Assemblée Citoyenne émet des recommandations à l'attention du Parlement et du gouvernement de la Communauté germanophone.
Pour toutes ses décisions, l'Assemblée Citoyenne est aidée par le Secrétariat Permanent. Il se constitue d'un membre du personnel de l'administration du Parlement.
(Anna Stuers; contact : dialogue@pdg.be).
Que ne fait pas l'Assemblée Citoyenne ?
L'Assemblée Citoyenne ne décide pas du sujet à discuter. C'est le Conseil Citoyen qui le fait. Le sujet est donc prédéfini.
Quand et à quelle fréquence l’Assemblée Citoyenne se réunit-elle ?
L’Assemblée Citoyenne se réunit jusqu'à ce que des recommandations aient été élaborées et approuvées par tous. Les décisions relatives à l'organisation des Assemblées Citoyennes sont prises par le Conseil Citoyen. Il décide de la date, du lieu, du programme et du budget de l'assemblée citoyenne. Il décide également du choix des experts que l’Assemblée Citoyenne va entendre. Mais les participants à l’Assemblée Citoyenne peuvent également donner leur avis sur ces questions et participer à ces décisions.
Les membres de l’Assemblée Citoyenne disposent de suffisamment de temps pour préparer les recommandations. Les assemblées ont lieu de préférence en fin de journée ou le week-end.
Comment l’Assemblée Citoyenne prend-elle ses décisions ?
Les décisions de l’Assemblée Citoyenne doivent si possible être prises par consensus, ce qui signifie que tous les participants doivent être du même avis. Si l'on n'y parvient pas, un vote est organisé et une majorité de 4/5 suffit alors.
Que se passe-t-il avec les recommandations de l'assemblée citoyenne ?
Il y a plusieurs étapes :
o Les recommandations sont transmises au Bureau du Parlement. Le Bureau décide ensuite quelle commission parlementaire se penchera sur le sujet.
o Une délégation de l’Assemblée Citoyenne, c'est-à-dire pas tous mais des représentants, présente les recommandations lors d'une réunion publique de la commission.
o Ensuite, tous les participants de l’Assemblée Citoyenne discutent à nouveau avec les députés de la commission et le ministre compétent.
o Après, la commission et le ministre prennent une décision ensemble. Dans un document, les députés expliquent si et de quelle manière ils vont mettre en œuvre les recommandations ou non. En cas de refus, la commission doit particulièrement justifier sa décision.
o Lors d'une autre réunion, le texte est présenté et fait l'objet d'un échange.
o Environ un an plus tard, les participants à l'Assemblée Citoyenne et les politiques se réunissent à nouveau pour échanger sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des recommandations.
Où se déroulent les réunions ?
Les réunions ont généralement lieu à Eupen, au Parlement de la Communauté germanophone. (Tous les membres bénéficient d'une indemnité de déplacement. Voir plus loin). Certaines réunions peuvent également avoir lieu dans le sud de la Communauté germanophone, si tel est le souhait des participants.
Combien de temps reste-t-on membre de l'Assemblée Citoyenne ?
Un citoyen reste membre de l'Assemblée Citoyenne jusqu'à ce que celle-ci ait rempli sa mission, c'est-à-dire qu'elle ait transmis ses recommandations au parlement et au gouvernement.
Le premier mois de l'Assemblée Citoyenne est particulièrement chargé car les participants se réunissent régulièrement pour élaborer les recommandations.
À la fin du processus, les participants sont à nouveau invités à constater ce que les politiques ont réellement fait des recommandations.
Peut-on quitter l'Assemblée Citoyenne avant la fin de son mandat ?
Oui, la participation à une Assemblée Citoyenne est volontaire. Les membres peuvent donc quitter l'assemblée avant la fin de leur mandat.
Reçoit-on une rémunération pour sa participation ?
Oui, les participants reçoivent une indemnité de présence d'environ 100 euros par réunion (en fonction de la durée de la réunion), ainsi qu'une indemnité de déplacement pour les kilomètres parcourus ou pour couvrir les trajets effectués en transports en commun.